ESCA : publication de l'acte délégué au Journal Officiel de l'Union Européenne
L’acte délégué modifiant le calcul de l’ESCA vient d’être publié au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Le formulaire de déclaration spécifique à l'ESCA n'est plus accessible depuis l'entrée en vigueur du texte. Vous avez toujours la possibilité d'estimer votre bonus GES en déclarant vos bonnes pratiques agricoles via le simulateur habituel pour vos ventes de la récolte 2022.
ESCA et bonus GES : que va changer la publication de l’acte délégué ?
Depuis ce 27 juin 2022, l’acte délégué plafonnant l’ESCA servant au calcul du bonus GES est publié au Journal Officiel de l’Union Européenne. Qui sera impacté ? Comment va évoluer le bonus GES ? Explications.
Des questions ?
L'équipe OleoZE a mis en place une hotline dédiée disponible du lundi au vendredi de 9h à 19h, et le samedi de 10h à 13h, au 0517068413 ; ainsi qu'un centre d'aide spécifique à la "déclaration ESCA et la clause grand-père".
