Oleomarket Politique de confidentialité - données personnelles

Version au 06 décembre 2019

La présente politique de confidentialité détaille la politique de la société SAIPOL, société par actions simplifiée au capital de 4.399.312,00€ dont le siège social est situé 11-13, rue de Monceau, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d’identification unique 388 021 156 (ci-après, la « Société ») en matière de données personnelles sur le site www.oleomarket.fr (ci-après, le « Site »). Cette Politique s’applique à toutes les informations fournies par un utilisateur du Site, ou recueillies par la Société lors de la navigation d’un utilisateur sur le Site, conformément à la réglementation en vigueur en France en matière de données personnelles telle qu’issue de la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés ») et du Règlement UE 2016/679 du 25 mai 2018 sur la protection des données (dit « RGPD »).

La présente politique de confidentialité a pour vocation d’informer les personnes accédant aux services proposés sur le Site (ci-après, le(s) « Utilisateur(s) ») de la manière dont la Société collecte, utilise et partage leurs données personnelles.

Toute modification ou mise à jour de la présente politique de confidentialité sera portée à la connaissance des Utilisateurs. Le consentement actif des Utilisateurs à la nouvelle politique de confidentialité sera nécessaire pour continuer à utiliser les services proposés par la Société via le Site.

Qui est responsable des données personnelles des Utilisateurs ?

Le responsable de traitement, qui collecte et gère les données des Utilisateurs, est la Société, pour rappel la société SAIPOL, société par actions simplifiée au capital de 4.399.312,00€ dont le siège social est situé 11-13, rue de Monceau, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d’identification unique 388 021 156, représentée par Monsieur Olivier DELAMEA, en qualité de président.

Quelles données personnelles sont collectées ?

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Lors de sa navigation sur le Site et de l’utilisation des différents services proposés par la Société, l’Utilisateur consent à ce que la Société collecte les catégories de données suivantes (ci-après les « Données personnelles ») :

  • Etat civil de l’Utilisateur : Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse Email, Numéros de téléphone ;
  • Vie professionnelle de l’Utilisateur : nom de l’entreprise à laquelle l’Utilisateur appartient, adresses des sites, silos ou unité logistiques utiles pour la réalisation des services, poste occupé, numéro de pacage, fichier RPG, secteur d’activité, numéro de TVA intracommunautaire, éventuellement lien avec un filleul, etc. ;
  • Données bancaires : RIB ;
  • Données de connexion : Adresse IP, Mot de passe et login;
  • Données de géolocalisation de l’Utilisateur et pratiques agricoles et culturales.

L’Utilisateur s’engage à fournir des Données personnelles d’identification actualisées et valides, dans le cadre des informations requises sur le Site, et garantit ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.

Comment et pourquoi les Données personnelles sont-elles collectées ?

Modes de collecte des Données personnelles

L’Utilisateur consent à ce que la Société collecte ses Données personnelles lors de sa navigation et lorsqu’il renseigne les documents suivants : 

  • Formulaire de création ou de modification du compte Utilisateur et dans ce cadre :

      • Formulaire de création de sa société et des sites ;
      • Auto-déclarations de durabilité ; et
      • Formulaire de pratiques agricoles ;
  • Formulaire ayant pour objet de conclure un contrat commercial sur le Site, notamment dans le cadre de la vente par l’Utilisateur de ses produits à la Société ;
  • Paramétrage d’alertes en cas d’atteinte de seuil de prix ;
  • Formulaire de contact.

Fondement légal de la collecte et du traitement de données

Les Données personnelles des Utilisateurs sont collectées sur la base des fondements juridiques suivants :

  • Le consentement spécifique, libre et éclairé de l’Utilisateur (notamment pour la création ou la modification du compte Utilisateur, en ce compris des pratiques agricoles, ou encore pour l’utilisation du formulaire contact) ;

  • L’exécution d’une obligation légale incombant à la Société ;

  • L’exécution d’un contrat conclu entre la Société et l’Utilisateur (notamment pour l’exécution des conditions générales d’utilisation/de vente/d’achat régissant l’utilisation et les transactions conclues sur le Site) ;
  • L’intérêt légitime de la Société (notamment pour assurer la sécurité des transactions).

Pour quelles finalités les Données personnelles sont-elles collectées ?

Généralités

Les Données personnelles obligatoires sont les données strictement nécessaires au traitement ou aux demandes de l’Utilisateur. En l’absence de communication desdites données, l’Utilisateur est informé que certaines informations ou services proposés par la Société ne pourront pas lui être fournis. Le caractère obligatoire des informations demandées est signalé à l’Utilisateur lors de la collecte, généralement par un astérisque.

Les Données personnelles facultatives collectées par la Société sont destinées à mieux connaitre l’Utilisateur ou mieux évaluer ses produits et ainsi lui proposer des avantages tels qu’un éventuel bonus GES lors de la vente par l’Utilisateur de ses produits sur le Site et à améliorer son expérience de navigation sur le Site.

Liste des finalités

Les Données personnelles sont collectées et traitées pour répondre aux finalités suivantes : 

  • Création et maintien du compte Utilisateur et accès à l'espace personnel du Site (accessible par login et mot de passe) ;

  • Prise de contact et assistance ;
  • Valorisation des produits vendus par l’Utilisateur sur le Site ;
  • Opérations relatives à la gestion des prestations (contrats, factures, commandes, etc.) ;
  • Gestion de la relation commerciale avec l’Utilisateur ;
  • Organisation et gestion de jeux concours ;
  • Prospection commerciale.

Les Utilisateurs sont informés que, sous réserve de leur consentement préalable, spécifique, et positif, les Données personnelles transmises pourront être transférées à des partenaires commerciaux de la Société et/ou à des sociétés appartenant au même groupe que la Société, afin que ces derniers informent les Utilisateurs sur leurs activités, leurs offres et leurs services.

Qui a accès aux Données personnelles de l’Utilisateur ? 

Le personnel de la Société et ses prestataires

Les Données personnelles de l’Utilisateur sont destinées aux personnes dûment habilitées à les traiter au sein de la Société, notamment, et selon la nature du traitement et le type de données, les personnes chargées du service commercial, du service client, du service marketing, du service administratif, du service logistique et informatique.

Les Données personnelles de l’Utilisateur pourront également être communiquées à des prestataires de la Société dans la mesure nécessaire à l’exécution des transactions qui sont conclues sur le Site (auprès d’un transporteur, par exemple, pour la livraison de produits achetés ou vendus).

Les sous-traitants de la Société

Dans le cadre de l’exercice de ses activités et de la fourniture de ses services, la Société a recours à des sous-traitants.

Ceux-ci :

  • traitent les Données personnelles de l’Utilisateur pour son compte, et sur ses instructions,
  • présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données de l’Utilisateur.

Dans les cas où la Société a recours à des sous-traitants situés dans des pays offrant des niveaux de protection non équivalents au niveau de protection des données personnelles dans l’Union Européenne, la Société s’engage à ce que ledit transfert soit encadré par le Bouclier de protection des données mis en place entre l’Union Européenne et les Etats-Unis (« Privacy Shield ») ou par la signature de clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne ou bien encore par la mise en place de règles interne d’entreprise (« BCR »).

Combien de temps les Données personnelles sont-elles conservées ?

La Société conserve les Données personnelles le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, telles que la gestion de la relation commerciale ou du paiement. 

Au-delà de cette durée, les Données personnelles peuvent également faire l’objet d’un archivage impliquant un accès encadré, limité et justifié, le temps nécessaire (i) au respect des obligations légales et réglementaires de la Société, et/ou (ii) pour lui permettre de faire valoir un droit en justice, et ce avant d’être définitivement supprimées.

Comment la Société assure-t-elle la sécurité et la confidentialité des données personnelles ?

La Société s’engage à traiter les Données personnelles de manière :

  • licite,

  • loyale,

  • transparente,
  • proportionnée,
  • pertinente,
  • dans le strict cadre des finalités poursuivies et annoncées,
  • pour la durée nécessaire aux traitements mis en place,
  • de façon sécurisée.

La Société met en place et actualise les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Quels sont les droits de l’Utilisateur sur ses Données personnelles ?

Il est possible à l’Utilisateur, sur simple demande écrite, d’accéder aux Données personnelles le concernant, de demander leur modification ou leur rectification, ou d’exiger de ne plus figurer dans la base de données de la Société. 

Au titre du droit d’accès, l’Utilisateur est autorisé, conformément à l’article 15 du RGPD, à interroger la Société en vue d’obtenir (i) la communication des Données personnelles le concernant sous une forme accessible, (ii) la confirmation que ses Données personnelles font ou ne font plus l'objet d'un traitement, (iii) la communication des finalités du traitement, des catégories de Données personnelles traitées et des destinataires auxquels ses Données personnelles sont communiquées et (iv) la durée de conservation de ses Données personnelles ou bien les critères utilisés pour déterminer cette durée.

Conformément à l’article 16 du RGPD, le droit de rectification confère à l’Utilisateur le droit d’exiger de la Société que soient rectifiées, complétées ou mises à jour ses Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit à l’effacement de ses Données personnelles, lui permettant de demander à la Société d’effacer ses Données personnelles dans les meilleurs délais, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

L’Utilisateur dispose en outre d’un droit à la limitation du traitement de ses Données personnelles dans les cas énumérés à l’article 18 du RGPD. Il peut ainsi demander à ce que ses données à caractère personnel soient uniquement conservées aux fins de :

  • vérifier l’exactitude des Données personnelles qu’il conteste,
  • lui servir dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice et ce bien que la Société n’en n’ait plus l’utilité,
  • vérifier si les motifs légitimes poursuivis par la Société prévalent sur les siens dans l’hypothèse où il s’opposerait au traitement fondé sur l’intérêt légitime de la Société,
  • satisfaire sa demande de limitation de l’utilisation de ses données plutôt qu’un effacement - dans l’hypothèse où le traitement de ses données est illicite.

Dans les circonstances prévues à l’article 20 du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit à la portabilité de ses Données personnelles, lui permettant de récupérer auprès de la Société les Données personnelles qu’il lui a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Conformément à l’article 21 du RGPD, l’Utilisateur a le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement de ses Données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition susvisés, il suffit à l’Utilisateur d’adresser sa demande par courrier électronique à l'adresse suivante : gdpr@groupeavril.com

La Société fournira à la personne qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, eu égard à la complexité et au nombre de demandes.

Si la Société ne donne pas suite à la demande, elle en informera la personne, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.

L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, la Société se réserve la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou (ii) de refuser de donner suite à ces demandes.

Quels recours en cas de violation de vos données ? 

En cas de violation des Données personnelles d’un Utilisateur susceptible d’engendrer un risque pour ses droits et libertés, la Société en notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. La Société en informera également l’Utilisateur, dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur qui estime que le traitement de ses Données personnelles constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

A qui poser ses questions ?

Pour toute question concernant le traitement de leurs données à caractère personnel et l’exercice de leurs droits, les Utilisateurs peuvent contacter le service dédié à l’adresse suivante : gdpr@groupeavril.com

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