Oleomarket CGU

Version au 5 décembre 2019

IMPORTANT

IL EST EXPRESSEMENT CONVENU QUE TOUTE UTILISATION DU SITE WWW.OLEOMARKET.FR ET PLUS GENERALEMENT TOUT ACCES A UN QUELCONQUE DE SES CONTENUES EFFECTUES A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT IMPLIQUENT OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE ET LE RESPECT, PAR L'UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION. L'UTILISATEUR DECLARE EN CONSEQUENCE AVOIR LU ET PRIS CONNAISSANCE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION. 

EN CAS DE RESERVES OU DE CONTESTATION SUR TOUT OU PARTIE DES DISPOSITIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION, L'UTILISATEUR RECONNAIT QU'IL N'AURA PLUS DE DROIT D'ACCEDER AU SITE, A SON COMPTE UTILISATEUR ET PLUS GENERALEMENT AUX CONTENUS. 

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants ont la définition ci-après mentionnée :

« Compte Utilisateur » : désigne un espace réservé à l’Utilisateur inscrit, accessible après inscription sur le Site via une Identification de Connexion et lui permettant d’accéder à certains contenus présents sur le Site et de gérer un ensemble d’informations le concernant et notamment l’historique de ses Transactions Commerciales et un récapitulatif de celles en cours.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désignent l’ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que des informations qui y sont contenues.

« Contrepartie(s) » : désigne un Utilisateur disposant d’un Compte Utilisateur et éligible à conclure des Transactions Commerciales sur le Site. Ne peuvent être des Contreparties que des personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle principale et œuvrant dans le secteur agricole, établies sur le territoire français et légalement déclarées aux autorités compétentes françaises. Cela inclut les sociétés agricoles, les coopératives agricoles, les organismes stockeurs, les courtiers, les sociétés commerciales, ou encore les exploitants individuels ou non.

« Cookie(s) » : désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve des choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque de stockage du Terminal de l’Utilisateur, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à son logiciel de navigation. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

« Identification de Connexion » : désigne un identifiant (sous forme d’une adresse email) et un mot de passe confidentiels permettant à l’Utilisateur d’accéder au Compte Utilisateur et à certains contenus présents sur le Site.

« Information(s) de Navigation » ou « Navigation » : désigne les informations qui se rapportent à la connexion d’un Terminal à un service de communication électronique à un instant donné. La Société (et/ou prestataires et mandataires autorisés) est susceptible de traiter des Informations de Navigation, même si elle ne sait pas nécessairement quel Terminal utilise l’Utilisateur, ni qui est l’Utilisateur à un instant donné.

Ces Informations de Navigation concernent, notamment :

  • adresse IP (Internet Protocol) du Terminal connecté à Internet ;
  • la date et l’heure de connexion d’un Terminal à un service de communication électronique ;
  • l’url (/l’adresse internet) de la page Internet de provenance (« referer ») du Terminal accédant à un service de communication électronique ;
  • le type de système d’exploitation utilisé par le Terminal (Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS. etc.) ;
  • le type et la version du logiciel de Navigation utilisé par un Terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.) ;
  • la langue d’utilisation du logiciel de Navigation utilisée par le Terminal ;
  • l’identifiant et le contenu d’un fichier Cookie stocké par les soins de la Société (et/ou prestataires et mandataires autorisés) dans le Terminal.

« Produits » : désigne des produits liés ou connexes au secteur agricole, et notamment des graines oléo protéagineuses à l’achat et des tourteaux destinés à l’alimentation animale à la vente, proposés sur le Site.

« Société » : désigne la société SAIPOL, société par actions simplifiée au capital de 4.399.312,00€ dont le siège social est situé 11-13, rue de Monceau, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d’identification unique 388 021 156, éditrice du Site.

« Site » : désigne le site internet www.oleomarket.fr à partir duquel la Société se propose d’acheter ou de vendre des Produits aux Contreparties, via les pages OleoZE et Feedmarket, respectivement.

« Terminal(aux) » : désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que l’Utilisateur utilise pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire, etc.

« Transaction Commerciale » : désigne toute opération effectuée par une Contrepartie (i) pour la vente de Produits à la Société via les pages OleoZE du Site, ou (ii) pour l’achat de Produits auprès de la Société via les pages Feedmarket du Site.

« Utilisateur (s) » : désigne toute personne physique ou morale autorisée à utiliser le Site.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes CGU régissent les modalités d’accès à et d’utilisation du Site et de ses contenus par tout Utilisateur.

Il est par ailleurs précisé que toutes Transactions Commerciales conclues entre une Contrepartie et la Société sont régies :

  • En cas d’achat par la Contrepartie de tourteaux destinés à l’alimentation animale au moyen des pages feedmarket du Site, par les conditions générales de vente applicables de la Société et lesquelles sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.oleomarket.fr/conditions-generales-de-vente.html ;
  • En cas de vente par la Contrepartie de produits liés ou connexes au secteur agricole et notamment de graines oléo protéagineuses au moyen des pages OleoZE du Site, par les conditions générales d’achat applicables de la Société et lesquelles sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.oleomarket.fr/conditions-generales-dachat.html

ARTICLE 3. ACCES AU SITE

L’accès au Site se fait via internet.

La Société se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer des contenus ou d’interrompre temporairement le Site, notamment à des fins de maintenance, à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 4. COMPTES UTILISATEURS ET CONTREPARTIES

Certaines rubriques du Site ne sont accessibles que par une identification de l’Utilisateur, nécessitant la création préalable d’un Compte Utilisateur avec une Identification de Connexion.

Seuls les Utilisateurs répondant à la définition de Contreparties peuvent directement créer un Compte Utilisateur sur le Site et ainsi y conclure des Transactions Commerciales.

Lorsque le Compte Utilisateur est créé pour et sous le nom d’une personne morale, la personne qui effectue la procédure de création de Compte Utilisateur déclare et garantit avoir la capacité, le pouvoir et l’habilitation pour agir et conclure au nom et pour le compte de cette personne morale dans le cadre du Site, notamment pour la conclusion de toute Transaction Commerciale.

4.1       Procédure d’inscription et fourniture d’informations par l’Utilisateur

L’inscription est gratuite et s’effectue selon la procédure et les indications figurant sur le Site, qui sont notamment les suivantes :

Etape 1. L’Utilisateur qui souhaite s’inscrire doit indiquer une adresse e-mail et choisir un mot de passe qui lui sera personnel. Ces deux éléments sont essentiels car ils seront nécessaires pour poursuivre la création du Compte Utilisateur. Ils devront par la suite être renseignés par l’Utilisateur lors de chaque connexion à son « Compte Utilisateur » ;

Etape 2. l’Utilisateur reçoit alors un email pour valider l’adresse email renseignée et confirmer sa demande de création de Compte Utilisateur ;

Etape 3. Pour pouvoir devenir une Contrepartie, l’Utilisateur, maintenant inscrit, doit créer sa société au sein de son Compte Utilisateur en renseignant le formulaire demandé. Il devra notamment indiquer s’il agira en Contrepartie à la vente et/ou à l’achat, et renseigner la dénomination sociale, numéro SIRET, adresse de sa société. L’Utilisateur devra également transmettre un Kbis et un RIB de la société ainsi renseignée.

Etape 4. Une fois ces mentions remplies et les documents fournis, la Société dispose de 72h pour valider la qualité de Contrepartie de l’Utilisateur. 

Etape 5. Pour les Contreparties susceptibles de répondre aux offres d’achat de la Société en vendant leur Produits sur les pages OleoZE du Site, afin d’être potentiellement éligible à un bonus GES pour leurs Produits, monétisé lors de la vente sur le Site desdits Produits, la Contrepartie doit également:

  • renseigner dans son Compte Utilisateur la partie auto-déclaration et/ou transmettre le ou les certificats relatifs à sa durabilité, selon le cas ; puis
  • compléter les informations concernant les pratiques agricoles relatives aux Produits qu’elle souhaite vendre. Le renseignement de ces pratiques agricoles est valable pour toute la durée de la campagne. Une fois renseignées, la Contrepartie ne pourra donc pas les modifier jusqu’à la campagne suivante. En cas d’erreur, la Contrepartie est invitée à contacter la Société à l’adresse « contact@oleomarket.fr ». Une fois dûment complété, le bonus GES indicatif est calculé et indiqué dans le Compte Utilisateur. Ce bonus GES n’est qu’indicatif et variable selon les évolutions de sa valeur sur le marché. Le bonus GES sera fixé au jour de la conclusion de la vente des Produits par la Contrepartie sur les pages OleoZE du Site et selon les conditions générales d’achat applicables et acceptées par la Contrepartie.

 

Ces déclarations et renseignements ont valeur contractuelle et l’Utilisateur s’engage à conserver toutes les preuves nécessaires à la confirmation de la véracité de ses déclarations pendant cinq (5) ans après la fin de l’exécution de la Transaction Commerciale. La Contrepartie reconnait et accepte qu’elle peut être auditée, à tout moment, par la Société ou pour un expert ou une autorité désignés par elle aux fins de s’assurer de la conformité des déclarations de la Contrepartie à la réalité.

Etape 6. Pour les Contreparties exploitants agricoles désireuses de répondre aux offres d’achat de la Société en vendant leur Produits sur les pages OleoZE du Site, ces dernières auront la possibilité d’opter pour la conclusion d’un mandat de facturation au titre duquel la Contrepartie exploitant agricole mandate la Société pour établir en son et pour son compte les factures des Produits vendus par le Contrepartie sur les pages OleoZE du Site. Les termes et conditions régissant le fonctionnement du mandat de facturation figurent dans le mandat liant la Contrepartie et la Société et les conditions générales d’achat applicables et acceptées par la Contrepartie.

Etape 7. Les Contreparties renseignent les différents sites utiles de sa société pour la bonne exécution des Transactions Commerciales.

Il est rappelé que l’Identification de Connexion a un caractère strictement confidentiel et personnel. L’Utilisateur s’engage à cet égard à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer leur confidentialité et ne pas divulguer l’Identification de Connexion aux tiers. Dans le cas où l’Utilisateur remarquerait une utilisation anormale ou frauduleuse de son Identifiant de Connexion, il devra en avertir la Société dans les plus brefs délais.

L’Utilisateur est l’unique responsable des informations fournies, quels que soient leur forme et leur contenu. L’Utilisateur a le devoir de mettre à jour les informations fournies en se connectant à son Compte Utilisateur.

La Société peut opérer tout contrôle, vérification ou demander à l’Utilisateur, lors de la création du Compte Utilisateur ou à tout moment en cas de Compte Utilisateur actif, toutes informations complémentaires afin de s’assurer de la véracité des déclarations, notamment en cas d’informations contradictoires, ou en cas de doute quant à la véracité des informations transmises. Ces vérifications peuvent être opérées par la Société elle-même ou par tout expert que la Société désignera, notamment concernant les éléments ayant trait à la durabilité, comme indiqué ci-dessus à l’Etape 5.

En cas de demande d’informations complémentaires, il appartiendra à l’Utilisateur d’y satisfaire dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi de sa demande par la Société. A défaut ou en cas de réponse incomplète ou insatisfaisante, la Société pourra, à son entière discrétion, refuser d’activer la Compte Utilisateur ou procéder à la suspension ou la suppression du Compte Utilisateur.

4.2       Le fonctionnement du Compte Utilisateur

Les Utilisateurs peuvent ensuite accéder à leur convenance à leurs Comptes Utilisateurs sur le Site au moyen de leurs Identifications de Connexion, où un certain nombre de fonctionnalité leur sont proposées.

En accédant à leurs Comptes Utilisateurs, les Utilisateurs pourront notamment :

  • consulter, renseigner, mettre à jour et gérer un ensemble d’informations et d’engagements les concernant sur le Site ;
  • pour les Contreparties exploitants agricoles, accéder et résilier leur rattachement à des courtiers inscrits sur le Site ou résilier leur mandat de facturation pour ceux y ayant souscrit ;
  • accéder à un historique de leurs Transactions Commerciales conclues sur le Site et des documents relatifs à celles-ci (ex :récapitulatif des Transactions Commerciales, lettre de voiture, factures) ;
  • utiliser, gérer et tenir à jour les informations relatives aux Transactions Commerciales en cours d’exécution.

ARTICLE 5. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS ET CONTREPARTIES

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Toute Contrepartie reconnait avoir la capacité et les habilitations nécessaires pour accéder et faire usage des services proposés sur le Site et notamment pour conclure toute Transaction Commerciale, y compris au nom et pour le compte de la personne morale pour laquelle il agit.

Chaque Utilisateur a pour obligation de :

  • Fournir des informations exactes, sincères, à jour et complètes lors de la création d’un Compte Utilisateur ;
  • Mettre à jour sans délai les informations renseignées lors de la création d’un Compte Utilisateur ou ultérieurement si celles-ci venaient à évoluer ;
  • Ne pas détourner la finalité du Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par la loi ;
  • Ne pas utiliser les informations présentes sur le Site directement ou indirectement pour une fin autre que la conclusion de Transactions Commerciales et notamment, en vue de leur utilisation par un site concurrent ou par un autre site comme des sites comparateurs ou à des fins commerciales ;
  • Ne pas dénigrer le Site ;
  • Ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou un concurrent ; et de manière plus générale
  • Utiliser le Site conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU exclusivement.

La Société se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de suspendre ou de supprimer le Compte Utilisateur ou l’accès au Site à un ou des Utilisateurs et à prendre toutes les mesures contre ces derniers, si la Société considèrent que cet ou ces Utilisateurs ne respectent pas les CGU et notamment si la Société considère qu’un Utilisateur a agi frauduleusement, n’a pas satisfait aux demandes d’informations formulées par la Société ou a fourni des informations inexactes, ou plus généralement, a pu antérieurement être en litige avec la Société.

En cas de non-respect pour un Utilisateur de ses obligations, la suspension ou suppression de son Compte Utilisateur sera sans préjudice de toute autre action que la Société pourra initier afin d’obtenir réparation du préjudice subi du fait des manquements de l’Utilisateur.

ARTICLE 6. ENTREE EN VIGUEUR DUREE

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter du premier accès au Site et pour aussi longtemps qu’elles seront applicables dans les conditions précisées à l’article 7 ci-dessous.

ARTICLE 7. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La Société peut être amenée à faire évoluer les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à leur date de publication sur le Site sous réserve d’avoir informé l’Utilisateur de leur mise en ligne. La poursuite de l’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi informé, postérieurement à la date de publication des CGU modifiées sera réputée avoir été faite en consentant à la nouvelle version des CGU.

ARTICLE 8. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Société tient à rappeler son engagement à appliquer les obligations de la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les dispositions du règlement UE 2016/679 du 25 mai 2018 sur la protection des données (appelé « RGPD ») ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que l’Utilisateur peut être amené à lui communiquer dans le cadre de sa Navigation sur le Site.

La politique de confidentialité, présente à l’adresse suivante, détaille les modalités applicables à la collecte et au traitement des données personnelles des Utilisateurs sur le Site : https://www.oleomarket.fr/politique-de-confidentialite-donnees-personnelles.html

ARTICLE 9. COOKIES

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la Navigation du Terminal de l’Utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le Terminal utilisé, conformément aux choix exprimés par l’Utilisateur et que l’Utilisateur peut modifier à tout moment.

9.1       Les Cookies utilisés et les finalités

Dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Utilisateur est informé que la Société met en place, directement ou indirectement, les Cookies listés ci-dessous.

9.1.1    Les Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site

Ces Cookies contribuent à rendre le Site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du Site. Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Concernant les Cookies nécessaires au fonctionnement du Site ne collectant pas les données personnelles des Utilisateurs, ils seront enregistrés directement sur l’ordinateur de l’Utilisateur afin de faciliter sa navigation.

Pour les autres Cookies nécessaires au fonctionnement du Site et collectant les données personnelles des Utilisateurs, le consentement de l’Utilisateur, dans les conditions listées à l’article 9.3 ci-dessous, est nécessaire avant l’enregistrement des Cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

La Société rappelle à l’Utilisateur que ces Cookies techniques étant nécessaires au bon fonctionnement du Site, si l’Utilisateur les refuse, sa navigation sur le Site pourra en être perturbée voire rendue impossible et ne pas se faire dans des conditions optimales d’utilisation.

Nom du Cookie

Finalité(s)

Expiration

SSESS%{session_id}[1]%

Retient l’identifiant de session de l’Utilisateur et est utilisé pour la création de Transactions Commerciales pour les Utilisateurs authentifiés.

23 jours

cookieResetDate

Définit la date à laquelle tous les Cookies sont réinitialisés.

1 an

9.1.2    Les Cookies fonctionnels pour personnaliser la Navigation de l’Utilisateur sur le Site

Ces Cookies permettent de se souvenir des préférences de l’Utilisateur et des choix qu’il a exprimés (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé) afin d'adapter la présentation du Site.

Nom du Cookie

Finalité(s)

Expiration

cookieAccepted

Permet de définir si l’Utilisateur a validé la popup de validation des Cookies à la première connexion sur le Site.

1 mois

9.1.3    Les Cookies de performance pour mesurer l’audience sur le Site

Ces Cookies permettent de recueillir des informations sur la façon dont l’Utilisateur utilise le Site (par exemple : les pages du Site le plus souvent consultées). Ces Cookies permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), aidant la Société à améliorer l'intérêt et l'ergonomie de ses services.

Nom du Cookie

Finalité(s)

Expiration

_ga

Cookie Google Analytics

1 an

_gat

Cookie Google Analytics

1 minute

_gid

Cookie Google Analytics

1 jour

9.2       Durée de conservation des Cookies

L’Utilisateur est informé que l’usage des Cookies peut être limité à la durée de sa navigation sur le Site avec une suppression automatique lorsque l’Utilisateur quitte le Site (Cookies de session) ou bien être conservé pendant un laps de temps défini après le passage de l’Utilisateur sur le site (Cookies persistants). En tout état de cause, la durée de conservation des Cookies ne saurait dépasser treize (13) mois.

9.3       Les choix de l’Utilisateur concernant le dépôt de Cookies

9.3.1    Le consentement au dépôt des Cookies du Site

Le dépôt des Cookies est subordonné à la volonté expresse de l’Utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment, à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de Navigation. Le dépôt et la lecture de Cookies ne seront pas effectués :

  • Si l’Utilisateur se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation ; ou
  • Si l’Utilisateur clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les Cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de Cookies.

9.3.2    Le consentement général au dépôt des Cookies

L’Utilisateur peut, à tout moment, refuser le dépôt de Cookies en configurant son navigateur.

L’Utilisateur est informé que le fait de désinstaller un Cookie ou de s’opposer à l’installation de Cookies sur ses Terminaux peut modifier son expérience de Navigation et l’empêcher de bénéficier de certains services du Site.

Le cas échéant, la Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité pour elle d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aura refusés ou supprimés.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente.

Pour accompagner l’Utilisateur, les instructions en matière de gestion des Cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont reproduites ci-dessous :

Pour Windows Internet Explorer® : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Pour Apple : https://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations sur les outils de maitrise des Cookies, l’Utilisateur est invité à consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en cliquant sur le lien suivant : www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies.

9.4       Partage de l’utilisation du Terminal de l’Utilisateur avec d’autres personnes

Si le Terminal de l’Utilisateur est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même Terminal dispose de plusieurs logiciels de Navigation, la Société ne peut pas s’assurer de manière certaine que les services et publicités destinés au Terminal de l’Utilisateur correspondent bien à sa propre utilisation de ce Terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce Terminal.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des Cookies, relèvent du libre choix et de la responsabilité de l’Utilisateur.

ARTICLE 10. LIMITE DE RESPONSABILITE

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages et préjudices directs et indirects de quelque nature qu’ils soient, résultant de toute utilisation du Site par les Utilisateurs.

La Société ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour toute information, erreur matérielle, ou encore pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, en ce inclus les ruptures de services (pour cause de maintenance, force majeure, ou autre), la présence de virus informatiques et autres nuisances assimilées.

Plus généralement, la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption du Site quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

La Société n’a pas vocation à fournir une assistance ou une « hot-line ».

La Société ne pourra être tenue pour responsable des pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site, ce même si la Société a été informée de la potentialité de tels dommages.

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’accès au Site confère aux Utilisateurs seulement un droit d’usage personnel et non exclusif du Site.

L’ensemble des éléments édités sur le Site, notamment les logos, marques et autres signes distinctifs, les textes, photographies, infographies sont susceptibles d’être protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la Société.

ARTICLE 12. LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site et pointer vers des sites internet tiers.

Ces sites internet étant édités et gérés par des tiers, et dans la mesure où la Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu publié sur ces sites, l’Utilisateur s’interdit d’entamer toute action judiciaire relative au contenu de ces sites ou à leur utilisation à l’encontre de la Société.

ARTICLE 13. FORCE MAJEURE

La Société n’offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Site en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes CGU, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens du Code civil français ou de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

ARTICLE 14. INDEPENDANCE DES STIPULATIONS

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite, mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

ARTICLE 15. TITRES

Les titres des paragraphes et articles des présentes CGU sont insérés pour en faciliter la lecture mais ne peuvent en aucun cas servir pour guider leur interprétation.

ARTICLE 16. LOI APPLICABLE- JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumis à la loi française et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétences juridictionnelle, les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seules compétentes pour connaître de tout litige éventuel relatif aux présentes CGU.

ARTICLE 17. SURVIE

Toutes les dispositions des articles 3, 4,7, 8, 9, 10, 14, 15,16 et 17 survivront nonobstant la suspension temporaire ou la fermeture définitive du Compte Utilisateur ou du Site.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site Oleomarket