OleoZE : auditabilité des données déclarées par l'agriculteur

Avant toute contractualisation de graines « durables » sur le site oleomarket.fr, l’agriculteur a signé une auto-déclaration indiquant notamment qu’il « … accepte d’être audité pour vérification de l’exactitude et de la sincérité des déclarations et données saisies » et que par voie de conséquence « toute fausse déclaration peut entrainer l’annulation des contrats et le déclassement des volumes en non-durable sans préjuger des préjudices occasionnés à SAIPOL et à ses clients aval ». Il est également indiqué que « les preuves / le matériel relatifs aux exigences mentionnées ci-dessus sont à tout moment disponibles et peuvent être fournis lors de l’audit et sur demande ».

Saipol est conscient de la charge supplémentaire de travail que cela peut comporter mais il est également rappelé ici que le bonus GES peut être significatif et que la fourniture de copies numériques de ces documents est une condition à l’obtention de ce bonus. Saipol a donc élaboré une liste la plus minimale possible de documents à fournir dans le cadre d’une contractualisation de graines oléagineuses durables avec bonus GES.

1. Eléments quantitatifs

Copie numérique (scan, photo prise par smartphone, PDF, ...) de document nécessaire

Données à vérifier 

Fichier XML téléchargé depuis le site internet TELEPAC Relevé parcellaire et vérification que l'ensemble des surfaces utilisées pour les graines oléagineuses est à 100 % durable

Extrait du centre de gestion parcellaire

ou

Total des bordereaux de livraisons

ou

Extrait comptable

Rendement

Cahier d'épandage

ou

Plan de fumure

ou

Extrait du centre de gestion parcellaire

Quantités et types d'engrais minéraux et organiques

Facture avec clé de répartition sur les graines oléagineuses

(NB : Saipol préconise d'utiliser les valeurs proposées par défaut sur le site, représentant des consommations moyennes)

Energies utilisées (Diesel, électricité)

Extrait du centre de gestion parcellaire

ou

Facture d'achat de semences

Densité de semis

2. Eléments qualitatifs

Saipol demande également que chaque agriculteur fournisse une description de la succession actuelle des cultures (rotation) des parcelles concernées par la production de graines oléagineuses. Cette description doit inclure la présence ou non de couverts végétaux, d’intercultures, de CIPAN, etc. Le relevé parcellaire doit montrer une cohérence avec le déclaratif de rotation.

Sur la base du volontariat, une copie d’analyse de la teneur en carbone et azote des sols pourra être fournie par l’agriculteur afin de participer à un projet de Saipol de comparer les mesures aux modèles utilisés pour estimer le stockage carbone dans le cas d’une réduction de l’intensité du travail du sol ou lors de l’ajout d’intercultures dans une rotation.

Enfin, concernant la catégorisation du type de travail du sol et du type de rotation avant 2008, une déclaration sur l’honneur de l’agriculteur est suffisante. Si ces informations ne sont pas connues de l’agriculteur, Saipol conseille de choisir les cas les plus représentatifs des pratiques culturales avant 2008 concernant la production d’oléagineux à savoir « labour complet » et « restitution modérée de carbone et d’azote ».

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